Base de données sur les brevets canadiens

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Domaines

Propriété industrielle (brevets)

Editeur ou producteur

Office de la propriété industrielle du Canada

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Accès libre et gratuit sur tout poste connecté à internet

Description

Base signalant les références, données textuelles et images relatives aux brevets déposés ou délivrés au Canada depuis 1920 (ne précise pas le plein état légal des documents de brevets).

Période couverte

Depuis 1920

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Page mise à jour le 25 janvier 2016