Publier et gérer ses données

Comprendre le droit d'auteur

En quoi les enseignants-chercheurs sont-ils concernés par le droit d'auteur ?

Les enseignants et chercheurs, de par leurs missions, sont amenés à créer des œuvres de l’esprit, tant dans leurs fonctions d’enseignement qu’en dehors de celles-ci : ils sont de facto auteurs d’œuvres et par conséquent titulaires de droits d’auteur. Leurs missions d’enseignement et de recherche les amènent également à utiliser et à appuyer leurs réflexions sur des œuvres originales soumises, de par leur nature d’œuvre originale, au droit d’auteur.

Deux exceptions au droit d’auteur figurant dans l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portent sur l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans le cadre d’un enseignement ou d’un travail de recherche : l’exception de reproduction et l’exception de citation à usage de l’enseignement et de la recherche.

Mais pour pouvoir bénéficier des exceptions décrites ci-dessous, trois conditions constituent des préalables indispensables :

  • L’œuvre doit avoir été divulguée.
  • La source et l’auteur de l’œuvre citée ou reproduite doivent être clairement mentionnés.
  • L’application des exceptions de citation et de reproduction à usage de l’enseignement ou de la recherche ne « peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».

Les publications scientifiques sont donc protégées au titre du droit d’auteur, à condition qu’elles soient formalisées (l’idée « nue » d’un article n’est pas protégée, mais un article même inachevé l’est) et originales (une compilation d’articles n’est pas protégée, l’analyse d’articles déjà existants l’est).

Quels sont les droits des auteurs sur leurs publications ?

Deux types de droits sont recouverts par cette dénomination.

  • Le droit moral, personnel et incessible : ce droit est attaché à la personne même de l’auteur et n’est pas cessible, sans aucune limitation de durée. Le chercheur a le droit d’apposer ou non son nom sur la publication, de s’opposer à la dénaturation de sa publication par un tiers, de décider de publier ou non, de modifier ou de retirer la publication de la diffusion.
  • Les droits patrimoniaux qui permettent au chercheur d’exploiter sa publication scientifique.  Il existe deux types de droits patrimoniaux : le droit de reproduire la publication - c’est à dire le droit de la fixer sur un support ; le droit de représenter la publication - c’est à dire le droit de la communiquer à un public.

Ce sont ces droits patrimoniaux qui peuvent faire l’objet, partiellement ou totalement,  d’une cession gratuite ou onéreuse dans le cadre d’un contrat d’édition.

Cas de l'Open Access

Publier un article en open access, ce n’est pas perdre les droits d’auteur sur son article.

Loin de là ! Le fait que les articles soient disponibles en libre accès n’a pas d’incidence sur leur régime juridique.

Publier dans une revue en open access ne supprime pas plus le droit d’auteur que lorsque l’on publie dans une revue accessible sur abonnement : certains éditeurs demandent à leurs auteurs de leur céder les droits sur leurs articles, d’autres les autorisent à les conserver.

Il arrive que les revues en libre accès proposent aux auteurs de diffuser leurs articles en libre accès sous une licence creative commons.

Envie d'en savoir plus à propos des licences creative commons

 

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Outils de management des sources et des citations

Plusieurs outils de gestion de bibliographie et de citations existent à l’heure actuelle. Ils permettent de :

  • Importer des citations depuis  des bases de données et des sites web ;
  • Construire et organiser des bibliographies ;
  • Mettre en format les citations en vue d’une publication ;
  • Prendre des notes sur des articles et les sauvegarder dans les collections de citations ;
  • Sauvegarder et organiser les PDF, captures d’écrans, graphiques, images et tout autre type de fichiers pour la recherche.

Les trois principaux outils de gestion des sources sont à l’heure actuelle : Zotero, EndNote, Mendeley.

Tableau de comparaison établi par la bibliothèque du MIT (pdf - 219.9 KB)
Tableau de comparaison établi par Wikipédia

 

Consultez un tutoriel de l’université de Rennes sur l'utilisation de Zotero. Il est le plus utilisé dans les universités françaises.

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Identité numérique et réseaux sociaux de la recherche

L'identité numérique

L’identité numérique est la somme des traces qu’un chercheur laisse sur le Net, de toutes les formes possibles : écrits, images, commentaires etc… C’est, en somme, « ce que je dis de moi sur le Net ». Elle a pour corollaire l’e-réputation, soit « ce qu’on dit de moi sur le Net » à partir de mon identité numérique.

Comme leurs noms l’indiquent, identité numérique et e-réputation ne sont pas entièrement maitrisables par le chercheur, mais quelques précautions existent pour garder la main sur ces informations.  Bien contrôlées, ce sont de formidables outils de mise en valeur et de communication.

  • Protéger son nom : il vaut mieux posséder son propre nom de domaine et ouvrir des comptes sur les outils les plus en vogue, afin de prévenir toute usurpation. La règle d’or est de toujours s’exprimer sous son vrai nom en ayant à l’esprit le fort potentiel de décontextualisation d’Internet.
  • Paramétrer la confidentialité : chaque outil est paramétrable, il ne faut donc pas hésiter à modifier les paramètres de confidentialité à sa guise. Il se peut que ces derniers changent lors des mises à jour ou de l’instauration de nouvelles conditions d’utilisation. De la même manière, il est préférable de remplir le moins d’informations personnelles lors de l’inscription et de choisir des outils à la politique de transparence claire.
  • S’impliquer : il est conseillé d’être présent sur les outils où votre nom apparaît. Dans le cas contraire, il vaut mieux fermer le compte inactif.
  • Choisir ses outils : tous les outils (réseaux sociaux, archives ouvertes…) ne répondent pas aux mêmes besoins et ne concernent pas le même public. Cerner au mieux ces deux notions aide à choisir le meilleur outil selon l’usage souhaité.
  • Veiller : enfin, il est conseillé de faire une veille régulière sur son nom en le lançant sur plusieurs moteurs de recherche ou réseaux.

Pour aller plus loin : "Qu'est-ce que l'identité numérique?" de Olivier Ertzscheid.

Réseaux sociaux de la recherche

Les réseaux sociaux reviennent souvent dès lors  que l’on parle d’identité numérique, dont ils sont le principal vecteur. Sans parler de réseaux sociaux privés comme Facebook ou Twitter, ou de réseaux professionnels comme Linkedin ou Viadeo, des réseaux spécifiques se sont développés ces dix dernières années en faveur de la recherche et des chercheurs.

Les plus connus et utilisés sont Academia (pour les Sciences humaines) et ResearchGate (pour les Sciences exactes).

Academia et Researchgate proposent tous les deux la mise en ligne des publications scientifiques.

Attention !  La plus grande vigilance est requise. Contrairement à des archives ouvertes comme HAL, financé par des fonds publics, ces réseaux sociaux, créés par des start-up et financés par des entreprises capital-risques, sont des initiatives privées à but lucratif. On peut donc s'interroger sur la pérennité des données, d’autant que ResearchGate comme Academia font partie de la troisième génération de réseaux, les premiers ayant disparu du Web depuis… Nul ne sait si les fichiers déposés sur ces plateformes seront accessibles dans 10 ans ou si la gratuité de l'accès et des services est garantie à long terme.
Nous vous encourageons donc à déposer de préférence vos publications sur des archives ouvertes pour assurer leur pérennité et de les charger ensuite à votre convenance sur les réseaux de votre choix.

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