Chercher une abréviation juridique

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Petit historique des abréviations juridiques

Dans le monde de l'édition, il existe un "code des usages" et un "code typographique". Ces normes permettent une homogénéisation de la structure et de la cohérence de la forme.

En matière juridique, le "code des abréviations" obéit aux mêmes règles. Il concerne les titres de publications, la dénomination des différentes juridictions et les citations bibliographiques. En 1990, l'initiative d'uniformiser les références juridiques dans le monde éditorial est prise. La numérisation et la création de bases de données ont accélérées ce processus.

Ces règles standardisées ont permis ainsi de pointer des documents uniformément référencés. Le monde universitaire ainsi que les auteurs se sont mis d'accord pour appliquer ces règles. Elles rendent ainsi les informations plus compréhensibles et plus pertinentes.

Listes des abréviations juridiques

Nous vous proposons une liste des abréviations la plus complète possible :

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Autres liens utiles sur les abréviations juridiques

Vous pouvez également consulter d'autres sites d'abréviations :

Les sites institutionnels, comme la cour de cassation (hiérarchisation des arrêts P.B.R.I.), proposent également des listes d'abréviations.