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Jurisclasseurs / Lexis 360 Etudiants

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Condition d'accès

Accès limité à la communauté universitaire de Paris-Sud (enseignants-chercheurs, personnels, et étudiants). Base accessible depuis le site de l'université.

  

Description de la base

Portail juridique donnant accès à plusieurs fonds :

- Encyclopédies :

 Texte intégral de la plupart des encyclopédies du JurisClasseur (plus de 60), avec des liens vers la législation et les décisions de jurisprudence citées.

 

- Revues :

  • 29 titres (dont 2 en option)
  • 5 éditions de la Semaine juridique (JCP) (dont 1 en option)

 Liste des revues  en ligne....

 depuis

 01 - Cahiers de droit de l'entreprise

2007

 02 - Cahiers de droit de l'intercommunalité

2007 à 2008

 03 - Collectivités territoriales & Intercommunalité

mai 2004 à août 2006

 04 - Communication - Commerce électronique

2000

 05 - Construction - Urbanisme

2000

 06 - Contrats - Concurrence - Consommation

2000

 07 - Contrats et marché publics

2000

 08 - Droit administratif

2000

 09 - Droit de la famille

2000

 10 - Droit des sociétés

2000

 11 - Droit pénal

2000

 12 - Environnement et développement durable

2000

 13 -  Europe

2000

 14 - Journal du Droit international Clunet

2003

 15 - Lettre d'actualité des procédures collectives

Avril 2008

 16 - Loyers et copropriété

2000

 17 - Procédures

2000

 18 - Procédures Collectives

2008

 19 - Propriété industrielle

2000

 20 - Responsabilité civile et assurances

2000

 21 - Revue D.O. Actualité

non abonné

 22 - Revue de droit bancaire et financier

2007

 23 - Revue de droit fiscal (RDF)

1975

 24 - Revue de droit des transports et de la mobilité

2007

 25 - Revue de droit rural

octobre 2004

 26 - Revue fiscale du patrimoine (anciennement Revue fiscale notariale)

2002

 27 - Revue juridique de l'économie publique

2008

 28 - Travail et Protection sociale

mai 2004 à juin 2005

 29 - Revue des juristes de Sciences-Po

non abonné

Hors-séries Semaine juridique (édition générale, social, administration), RDF

non abonné

 

 

 - La Semaine Juridique

 

 01 - Administrations et Collectivités territoriales (JCP A)

octobre 2002

 02 - Entreprise et affaires (JCP E)

1985

 03 - Édition Générale (JCP G)

1985

 04 - Édition Notariale et Immobilière

1985

 05 - Social (JCP S)

juillet 2005

 

 - Jurisprudence :

 Conseil constitutionnel    1958
Cour de cassation (publiés ou inédits)    1960
Cours d'appel judiciaires    2008
Tribunal des conflits (publiés)    1902
Conseil d'Etat (publiés ou inédits)    1875
Cours administratives d'appel (publiés ou inédits)    1989
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)    1954
Le Tribunal de première instance (TPIUE)    1989
Le Tribunal de la fonction publique (UE)    2006
La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)    1961

 

 - Législation :

2 fonds documentaires distincts

  1. Codes et Lois : 86 codes officiels, plus de 45 000 lois et règlements consolidés et plus de 600 règlements et directives européens consolidés (mis à jour régulièrement).
  2. Journal Officiel (depuis janvier 1990)
    Avis et communications (depuis janvier 2002)

Mais aussi une sélection de bulletins officiels , AAI et réponses ministérielles, avec antériorités différentes.

 

 - Conventions collectives :

360 conventions nationales et 210 conventions régionales et départementales. L'enrichissement de ce fonds se poursuit avec l'intégration de nouvelles conventions, notamment dans le secteur agricole, pour dépasser les 600 en avril 2015.

 

 - Sources européennes :

Les traités, la législation, la jurisprudence.

 

- Bibliographies :

 Références bibliographiques et résumés d'articles parus dans près de 130 revues de droit français, avec 180 000 références à des articles publiés (doctrine), sur une antériorité de 9 à 44 ans.

 

Période couverte

Variable selon les fonds et les titres de revues

Pour en savoir plus

Lien utiles de l'éditeur :

Découvrir   LEXIS 360 Juris Classeur :

Guide pratique de l'utilisateur

 

Page mise à jour le 25 janvier 2016