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Lexbase ©

Condition d'accès

Accès limité à la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, personnels, et étudiants de Paris Sud).

Description brève

Lexbase « 1er éditeur français 100% numérique » est un portail juridique donnant accès aux revues de veille et d'actualité Lexbase Hebdo, à des encyclopédies thématiques et des sources officielles (législation, code, conventions collectives.. et jurisprudence dont Jurica) . Mise à jour hebdomadaire (quotidienne pour l’actualité et mensuelle pour les codes).

Contenu détaillé

- Revues juridiques : l'actualité à travers un quotidien, quatre hebdomadaires thématiques rédigés par des juristes spécialistes et publiés exclusivement sur internet (éditions sociale, fiscale, privée, publique, professions) et des Bulletins d’actualité  par juridiction : Semaine du Conseil Constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’État, des Juridictions du fonds ; La lettre Juridique ; Lien sur la revue Henri Capitant co-éditée avec Dalloz.
-  Encyclopédie : 22 Bases juridiques accessibles par aborescence ou interrogeables par mot clé sur les thèmes suivants :

Droit du travail, Droit de la protection sociale, Droit des sociétés, Droit boursier et financier, Droit fiscal,  Droit bancaire, Droit de sûretés, Droit des baux commerciaux, Droit des entreprises en difficulté, Droit des marchés publics, Droit de la fonction publique, Droit électoral, Droit médical, Droit de la responsabilité civile, Droit de la procédure civile, Droit des régimes matrimoniaux, Droit du Divorce, Droit de la copropriété, Conventions fiscales internationales, Procédure pénale, Droit pénal général ;
- Sources officielles : Reprises des fonds de Legifrance, Codes, Lois, Décrets, Ordonnances, Circulaires, Conventions collectives ; Jurisprudence (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, intégralité des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1954 et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, large sélection d'arrêts de cours d'appel et de cours administratives d'appel (le « Greffe Lexbase »), Autorités de régulation ;
- Services pratiques : Bases, Indices & taux ; Annuaire de sites web ;  Possibilité d'importer ses documents par courriel et de les imprimer.

Période couverte

Variable selon les fonds

En savoir plus

Télécharger le descriptif du contenu des sources officielles de la base  Fiches des sources officielles.

Télécharger un descriptif des encyclopédies Fiches des Encyclopédies.
Fiche pratique : Tutoriel éditeur

Exemple de présentation du SCD Lorraine  Fiche identité Lexbase

 


Page mise à jour le 25 janvier 2016